Amarante Saint Roch
Tél : 04 93 57 08 05
Fax : 04 93 41 77 99
agence.saint-roch@wanadoo.fr
Tél : 04 93 57 08 05
Fax : 04 93 41 77 99
agence.saint-roch@wanadoo.fr
RECHERCHER
Conditions Générales de locationsCONTRAT
L’engagement du locataire est concrétisé par la signature du BON DE RESERVATION et le paiement de l’acompte. L’engagement de l’Agence est matérialisé par un contrat expédié au locataire. La location est conclue lors de l’expédition de ce contrat. Le locataire déclare qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location ne peut être consenti. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable de l’agence, le locataire l’acceptant ainsi.
PRIX
Ils comprennent : le loyer TVA incluse, les honoraires TVA incluse soit 10 % du loyer et l’assurance. Les consommations (eau, gaz, électricité, remise en état des lieux) sont en sus, forfaitisées pour les réservations n’excédant pas 4 semaines (cf barème au dos). Les frais de dossier (20 € TTC), le chauffage individuel, le téléphone et les frais de transfert bancaire (pour paiement en provenance de l’étranger) sont en supplément.
PAIEMENT
A la réservation : acompte (1/4 du loyer) + frais de dossier
A l’arrivée : solde du loyer, honoraires, forfait de consommations, dépôt de garantie et taxe de séjour.
DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie obligatoire de 25 % du loyer (228 € minimum) sera versé le jour de la prise de possession des lieux pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Il pourra également être retenu la valeur des objets cassés ou fêlés et le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie etc. qui auraient été tâchés. Ce dépôt de garantie ne pourra être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Il sera remboursé après le départ du locataire, lorsque les lieux auront pu être vérifiés, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état et de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.
ASSURANCE
L’Agence AMARANTE ayant adhéré à « VACANCES PLUS » assurance souscrite auprès de la compagnie INNOVASSUR, le locataire bénéficie – pour tout séjour n’excédant pas trois mois – d’une garantie annulation et responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire conformément aux clauses énoncées dans l’imprimé annexé au contrat.
NB : Toute annulation devra être signifiée à l’agence par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
En cas de prise en charge du dossier par « Vacances Plus », seuls la commission d’agence et les frais de dossier resteront à la charge du locataire. Si le dossier n’est pas couvert par l’assurance, l’acompte sur loyer versé d’avance restera, dans tous les cas, acquis à titre d’indemnité minimum.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
1 – Le Locataire devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra y entreposer de meubles meublants, exceptés le linge et menus objets (les draps et le linge de maison ne sont pas fournis).
2 – Les meubles et objets mobiliers qui, en fin de location seront manquants ou hors de service, pour une cause autre que l’usure normale seront payés ou remplacés par le locataire avec l’assentiment de l’agence. Ceci concerne aussi les papiers, tentures, l’immeuble en général.
3 – Le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément, en dehors de ceux que les règles légales ne permettent pas d‘interdire.
4 – Il ne pourra sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement formel de l’agence.
5 – Si le locataire quitte les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue.
6 – Si le nombre d’occupants excède celui fixé au contrat, l’agence pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans la location. Tentes et caravanes sont interdites sur le terrain de la propriété louée. Le locataire supportera sans réduction de loyer et sans indemnité les inconvénients résultant des réparations ou travaux effectués dans la copropriété ou ses abords, dont la nécessité apparaîtrait pendant son séjour.
7 - Le locataire est tenu de :
- Vérifier l’inventaire à son arrivée. Il dispose de 3 jours pour signaler à l’agence les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés exempts de dommages à son entrée.
- En cas de location dans un immeuble, de se conformer au règlement intérieur de celui-ci. Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
-En cas d’absence, de remonter les toiles pare-soleil et fermer les parasols.
- Signaler à l’agence toute interruption dans le fonctionnement des services. Celle-ci fera toute diligence pour obtenir les interventions nécessaires mais décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des travaux.
- S’abstenir de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, WC… des objets de nature à obstruer les canalisations faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces appareils.
8 – Dans le cas où le locataire renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l’agence pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet.
ARRIVEES ET DEPARTS
Le locataire informera l’Agence de ses date et heure d’arrivée une huitaine de jours à l’avance. L’accueil n’est assuré que pendant les jours et heures ouvrables. Le locataire s’engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou évènement imprévu. Si ces conditions n’étaient pas remplies, l’agence serait en droit de relouer immédiatement les locaux objet du contrat. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer. En cas de relocation, seul le préjudice subi par le propriétaire, la commission d’Agence et les frais de dossier resteraient à la charge du locataire défaillant.
A l’inverse, le défaut de mise à disposition des lieux par le propriétaire emporte versement d’une indemnité au bénéfice du locataire, équivalente, au minimum, au montant de l’acompte.
Le locataire préviendra l’agence au moins quatre jours à l’avance de ses date et heure de départ qui interviendra, au plus tard, le dernier jour du contrat à 10 Heures. Il devra rendre les lieux en parfait état après avoir assuré l’entretien courant pendant son séjour (y compris vaisselle et batterie de cuisine).
A son départ, il fermera les locaux et en remettra les clés à l’agence.
RESILIATION
A défaut du paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate du contrat de location et le locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
JURIDICTION
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile dans les bureaux de l’agence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du ressort de la situation du logement loué.
L’engagement du locataire est concrétisé par la signature du BON DE RESERVATION et le paiement de l’acompte. L’engagement de l’Agence est matérialisé par un contrat expédié au locataire. La location est conclue lors de l’expédition de ce contrat. Le locataire déclare qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location ne peut être consenti. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable de l’agence, le locataire l’acceptant ainsi.
PRIX
Ils comprennent : le loyer TVA incluse, les honoraires TVA incluse soit 10 % du loyer et l’assurance. Les consommations (eau, gaz, électricité, remise en état des lieux) sont en sus, forfaitisées pour les réservations n’excédant pas 4 semaines (cf barème au dos). Les frais de dossier (20 € TTC), le chauffage individuel, le téléphone et les frais de transfert bancaire (pour paiement en provenance de l’étranger) sont en supplément.
PAIEMENT
A la réservation : acompte (1/4 du loyer) + frais de dossier
A l’arrivée : solde du loyer, honoraires, forfait de consommations, dépôt de garantie et taxe de séjour.
DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie obligatoire de 25 % du loyer (228 € minimum) sera versé le jour de la prise de possession des lieux pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Il pourra également être retenu la valeur des objets cassés ou fêlés et le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie etc. qui auraient été tâchés. Ce dépôt de garantie ne pourra être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Il sera remboursé après le départ du locataire, lorsque les lieux auront pu être vérifiés, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état et de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.
ASSURANCE
L’Agence AMARANTE ayant adhéré à « VACANCES PLUS » assurance souscrite auprès de la compagnie INNOVASSUR, le locataire bénéficie – pour tout séjour n’excédant pas trois mois – d’une garantie annulation et responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire conformément aux clauses énoncées dans l’imprimé annexé au contrat.
NB : Toute annulation devra être signifiée à l’agence par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
En cas de prise en charge du dossier par « Vacances Plus », seuls la commission d’agence et les frais de dossier resteront à la charge du locataire. Si le dossier n’est pas couvert par l’assurance, l’acompte sur loyer versé d’avance restera, dans tous les cas, acquis à titre d’indemnité minimum.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
1 – Le Locataire devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra y entreposer de meubles meublants, exceptés le linge et menus objets (les draps et le linge de maison ne sont pas fournis).
2 – Les meubles et objets mobiliers qui, en fin de location seront manquants ou hors de service, pour une cause autre que l’usure normale seront payés ou remplacés par le locataire avec l’assentiment de l’agence. Ceci concerne aussi les papiers, tentures, l’immeuble en général.
3 – Le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément, en dehors de ceux que les règles légales ne permettent pas d‘interdire.
4 – Il ne pourra sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement formel de l’agence.
5 – Si le locataire quitte les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue.
6 – Si le nombre d’occupants excède celui fixé au contrat, l’agence pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans la location. Tentes et caravanes sont interdites sur le terrain de la propriété louée. Le locataire supportera sans réduction de loyer et sans indemnité les inconvénients résultant des réparations ou travaux effectués dans la copropriété ou ses abords, dont la nécessité apparaîtrait pendant son séjour.
7 - Le locataire est tenu de :
- Vérifier l’inventaire à son arrivée. Il dispose de 3 jours pour signaler à l’agence les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés exempts de dommages à son entrée.
- En cas de location dans un immeuble, de se conformer au règlement intérieur de celui-ci. Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
-En cas d’absence, de remonter les toiles pare-soleil et fermer les parasols.
- Signaler à l’agence toute interruption dans le fonctionnement des services. Celle-ci fera toute diligence pour obtenir les interventions nécessaires mais décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des travaux.
- S’abstenir de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, WC… des objets de nature à obstruer les canalisations faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces appareils.
8 – Dans le cas où le locataire renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l’agence pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet.
ARRIVEES ET DEPARTS
Le locataire informera l’Agence de ses date et heure d’arrivée une huitaine de jours à l’avance. L’accueil n’est assuré que pendant les jours et heures ouvrables. Le locataire s’engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou évènement imprévu. Si ces conditions n’étaient pas remplies, l’agence serait en droit de relouer immédiatement les locaux objet du contrat. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer. En cas de relocation, seul le préjudice subi par le propriétaire, la commission d’Agence et les frais de dossier resteraient à la charge du locataire défaillant.
A l’inverse, le défaut de mise à disposition des lieux par le propriétaire emporte versement d’une indemnité au bénéfice du locataire, équivalente, au minimum, au montant de l’acompte.
Le locataire préviendra l’agence au moins quatre jours à l’avance de ses date et heure de départ qui interviendra, au plus tard, le dernier jour du contrat à 10 Heures. Il devra rendre les lieux en parfait état après avoir assuré l’entretien courant pendant son séjour (y compris vaisselle et batterie de cuisine).
A son départ, il fermera les locaux et en remettra les clés à l’agence.
RESILIATION
A défaut du paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate du contrat de location et le locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
JURIDICTION
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile dans les bureaux de l’agence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du ressort de la situation du logement loué.